Procédures ouvertes et restreintes
| Seuil européen Travaux > 5.448.000 € HTVA Fournitures/services > 221.000 € HTVA |
La procédure concurrentielle avec négociation | Travaux < 750.000 € Fournitures et services < 221.000 € |
Procédure négociée directe avec publication préalable | Travaux < 750.000 € Fournitures et services < 221.000 € |
La procédure négociée sans publication préalable | < 144.000 € HTVA |
Marché de faible montant par facture acceptée | < 30.000 € HTVA |