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Procédures ouvertes et restreintes

 

Seuil européen

Travaux > 5.448.000 € HTVA

Fournitures/services > 221.000 € HTVA

La procédure concurrentielle avec négociation

Travaux < 750.000 €

Fournitures et services < 221.000 €

Procédure négociée directe avec publication préalable

Travaux < 750.000 €

Fournitures et services < 221.000 €

La procédure négociée sans publication préalable< 144.000 € HTVA
Marché de faible montant par facture acceptée< 30.000 € HTVA