Chaque année, en Belgique, ce sont quelques 20.000 pouvoirs adjudicateurs qui dépensent environ 50 Milliards d’euros en marchés de fournitures et de services et à l’achat de travaux. Ce potentiel constitue dès lors un levier d’action non négligeable pour contribuer à une politique de développement durable et au respect de l’environnement encouragés par les pouvoirs publics. Désormais, de plus en plus d’appels d’offres intègrent des clauses spécifiques environnementales, éthiques et/ou sociales. Les pouvoirs adjudicateurs ne se fondent plus uniquement sur l’offre économiquement la plus avantageuse mais tiennent également compte de la réponse à ces critères qualitatifs pour l’attribution des marchés publics.
Les clauses environnementales
Concernent les prises de mesure en faveur de la préservation de l’environnement qui peuvent être précisées ou exigées dans le cahier des charges telles que :
- la possibilité de réduire ou compenser les émissions de CO2;
- le recours à des ressources durables;
- exiger des processus de production à faible émissions polluantes
- prescrire l’utilisation de matériaux ou de biens recyclés, dans une logique d’économie circulaire;
- favoriser des labels verts et écologiques. …
Les clauses sociales
Ce sont les clauses à visées sociaux professionnelles qui stipulent dans un cahier des charges qu’un marché public sera attribué de préférence ou exclusivement aux entreprises qui ont pour objectif la formation ou l'intégration de demandeurs d'emploi, apprentis, stagiaires, … ou de personnes défavorisées.
Dans ce cas, elles concernent plus particulièrement les marchés de travaux. Mais ces clauses sociales visent également à s’assurer que les services publics soient accessibles à tous, dans le souci de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre la pauvreté.
Les clauses éthiques
Le volet éthique poursuit des objectifs de respect des droits fondamentaux des personnes, d’équité sociale et d’équité dans le commerce, en référence au commerce équitable. Elles appellent à des conditions de travail décentes pour tous les travailleurs (rémunération, santé, sécurité, logement, etc.).
Cet ensemble de clauses de nature différente mais complémentaires entre elles, contribue à promouvoir une concurrence loyale et à lutter contre le dumping social. Intégrer ces clauses dans les marchés publics, peut contribuer clairement au bien-être de la collectivité et des individus et incite les entreprises à réfléchir à leur mode de fonctionnement.