Nouvelle obligation légale en Belgique : dès le 1er juillet 2018, les professionnels du secteur de la construction qui effectuent des travaux sur des habitations avec l’intervention obligatoire d’un architecte, sont tenus d’assurer leur responsabilité décennale en ce qui concerne la solidité et la stabilité du bâtiment.
https://www.axa.be/ab/FR/secteur-public/trucs-et-astuces/Pages/tous-les-acteurs-du-secteur-de-la-construction-doivent-s-assurer.aspx